CGV Conditions Générales de Blaser Einbruchschutz GmbH.

1. Champ d’application et validité

1.1. Ces conditions générales (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Blaser Einbruchschutz GmbH et ses clients. Les dispositions divergentes stipulées dans un contrat individuel prévalent sur les présentes CGV. De telles dispositions divergentes doivent toujours être faites par écrit. Les clients qui font appel à un service de Blaser Einbruchschutz GmbH reconnaissent les CGV au moment de la conclusion du contrat.

1.2. Les modifications des CGV sont communiquées au client par écrit. Si aucune objection n’est formulée dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’avis de modification, les CGV modifiées sont réputées acceptées.

2. Conclusion du contrat

2.1. L’acceptation de l’offre par le client doit se faire par écrit, par courrier ou par e-mail, en envoyant le contrat dûment signé dans le délai de validité indiqué dans l’offre. Si aucune durée de validité n’est mentionnée, l’offre est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3. Durée du contrat et délais de résiliation

3.1. Les contrats conclus avec Blaser Einbruchschutz GmbH prennent effet dès leur signature. La durée du contrat est déterminée par les indications figurant dans le contrat.

3.2. Si un contrat à durée indéterminée est conclu et que celui-ci ne contient aucune indication concernant une durée minimale ou une résiliation, une durée minimale d’un an est appliquée.

3.3. Après l’expiration de la durée minimale du contrat, le délai de résiliation est de 30 jours à la fin du mois suivant.

3.4. Si aucune résiliation n’est effectuée après l’expiration de la durée minimale d’un contrat, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle durée minimale, jusqu’à ce qu’une résiliation en bonne et due forme soit effectuée.

3.5. Blaser Einbruchschutz GmbH se réserve le droit de se retirer du contrat sans indication de motifs et sans dédommagement dans un délai de 30 jours après la signature, après examen des informations contractuelles du client.

4. Conditions de paiement et prix

4.1. Après la conclusion du contrat, vous recevrez une première facture (50%) payable immédiatement. Le traitement de la commande ne commencera qu’après réception du paiement. Après l’achèvement de la commande, Blaser Einbruchschutz GmbH facturera les 50% restants. Ce montant doit être payé dans un délai de 10 jours sans déduction.

4.2. Les efforts supplémentaires, tels que des réunions stratégiques en dehors des services convenus, seront facturés au tarif horaire en vigueur. Le temps de trajet sera facturé à 50% du tarif horaire par participant. Les autres frais seront facturés sur présentation de justificatifs.

4.3. Tous les prix de Blaser Einbruchschutz GmbH sont indiqués en francs suisses et hors TVA.

4.4. En cas de retard de paiement, une première relance est envoyée, suivie d’un rappel en cas de non-paiement. Blaser Einbruchschutz GmbH se réserve le droit d’engager des actions en justice contre le client en cas de non-paiement.

4.5. Blaser Einbruchschutz GmbH se réserve le droit d’interrompre immédiatement les travaux en cours en cas de retard de paiement, après expiration d’un délai de rappel de 5 jours. La reprise des travaux pourra être conditionnée à un paiement anticipé correspondant à la prestation.

4.6. Les modifications de prix restent réservées. Les prix indiqués lors de la conclusion du contrat sont contraignants pour les deux parties, sauf accord écrit contraire.

4.7. Le client s’engage à payer immédiatement tous les coûts relatifs à des prestations de tiers (« coûts externes »), tels que les frais de publicité auprès de prestataires tiers (Cyon, Google Ads, etc.), et à dédommager entièrement Blaser Einbruchschutz GmbH pour tout dommage résultant d’un non-paiement. Blaser Einbruchschutz GmbH se réserve le droit de transmettre directement au client les factures relatives aux coûts externes.

5. Responsabilité / Garantie

5.1. Le client peut être tenu responsable de tous les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale des services.

5.2. Blaser Einbruchschutz GmbH décline toute responsabilité en cas de violation de la protection des données, de perte de données imputables au client ou à des tiers, ainsi qu’en cas d’interruptions ou d’erreurs sur des serveurs ou logiciels causées par ces derniers. Blaser Einbruchschutz GmbH n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des tiers, tels que des cyberattaques, des codes malveillants, des attaques de pirates ou des virus informatiques.

5.3. Concernant l’optimisation des moteurs de recherche, Blaser Einbruchschutz GmbH crée les conditions propices à de bons classements, mais ne garantit pas une augmentation des ventes. Les classements dépendent des opérateurs de moteurs de recherche, Blaser Einbruchschutz GmbH décline donc toute responsabilité en cas de perte de positionnement.